Conditions Générales de Vente

Raison sociale : Maxime GUILLAIN
Nom responsable : GUILLAIN
Prénom responsable : Maxime
Siège social : 15 Rue Gérando
Code Postal : 75009
Ville : Paris
Pays : France
Téléphone : +33 (0)6.18.16.01.56
E-mail : contact@maxe-creatrice.com

Préambule

Le site est la propriété de Maxime Guillain en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
– Information sur les produits et services offerts
– Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
– Règlement des litiges
– Engagement en matière de protection des données

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maxime Guillain et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Maxime Guillain ne pourra être engagée.

3. Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Maxime Guillain confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de l’enregistrement du payement sécurisé. Maxime Guillain se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au payement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, Maxime Guillain s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références disponibles en stock qui sont commandées par l’acheteur et ce, dans un délai maximum de 72h ouvrées. Si certains articles sont provisoirement manquants, Maxime Guillain confirmera à l’acheteur, les références qui feront l’objet d’une livraison différée dès leur approvisionnement en magasin.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes en ligne passées à Maxime Guillain sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Maxime Guillain se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivant la disponibilité du Transport en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer au vendeur des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE et hors de la CEE sont effectuées par La Poste et les services postaux internationaux en colis postal prioritaire ou recommandé.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné dans les délais souhaités. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Maxime Guillain
15 rue Gérando
75009 PARIS
FRANCE
En cas d’exercice du droit de rétractation, Maxime Guillain est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Tout retour devra faire l’objet d’une demande explicite auprès de Maxime Guillain. Un numéro spécial valant acceptation de retour sera alors communiqué. Aucun retour ne pourra être effectué sans acceptation préalable et attribution d’un numéro de retour par Maxime Guillain.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Maxime Guillain. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Maxime Guillain ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Maxime Guillain sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
– d’une association professionnelle de la branche
– d’une association de consommateurs
– ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Maxime Guillain ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Maxime Guillain est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).
Vous pouvez contacter le service clients 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au numéro de téléphone : 33 (0)6 18 16 01 56 ou par mail à contact@maxe-creatrice.com

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés“, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Maxime Guillain. De plus, Maxime Guillain s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.